Mentions Légales

instanteLeVe est une application  dédiée exclusivement aux  parents des élèves pour contrôler et accompagner  l'éducation  de ces derniers, durant toutes leurs vies scolaires.

Notre mission est celle de créer une autre manière de communiquer entre les parents et les écoles en mettant en un l’ensemble des données et informations de l’élève dans le Smartphone de son responsable, en une synchronisation instantanée, pour changer la façon d’accompagner l’éducation scolaire de chaque enfant.

Les présentes conditions d’utilisations (ci-après « les conditions ») régissent votre utilisation et votre accès à nos services, notre application cliente et notre site web (ci-après « les services »).

Si vous résidez en dehors de l’Afrique, aucun contrat n’est signé avec l’entreprise Ana+Clet Sarlu. pour l’utilisation de son application instanteLeVe en dehors de l’Afrique, si vous résidez en Afrique, vous concluez un contrat avec Ana+Clet Sarlu.

En utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions, notre politique de confidentialité ainsi que notre politique d’utilisation acceptable.

CONDITIONS D’UTILISATIONS

En téléchargeant notre application client, vous nous donnez l’autorisation de l’héberger sur votre Smartphone afin de vous rendre services en l’utilisant.

Vos données et vos autorisations En utilisation nos services, vous devez nous fournir des éléments sur votre identité, comme votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse de résidence, votre ville par défaut et même votre photo de profil si nécessaire, vous devez en outre nous fournir les données sur vos enfants qui étudient à l’école primaire et aux humanités, des données telles que leurs noms, leur date de naissances, leur écoles et classe, leur adresse de résidence. L’ensemble de vos données nous appartiennent et nous les traitons selon les conditions d’utilisation et les règles relatives à notre politique de confidentialité.

Vos autorisations sont importantes pour pouvoir nous permettre d’avoir l’accès à des opérations telles que la sauvegarde des fichiers sur votre Smartphone, l’accès à votre appareil photo, l’accès à votre gallérie et au service d’appel pour vous permettre de passer un appel téléphonique.

Vos Responsabilités L’utilisation de nos Services doit être en conformité avec notre Politique d'utilisation acceptable. Les contenus dans les Services peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, transférer, télécharger, ni partager de contenus, à moins de détenir les droits requis pour le faire.

1. Numéro de Téléphone : pour utiliser cette application afin d'en bénéficier de nos services, vous êtes conditionné de fournir votre numéro de téléphone dont vous serrez en mesure de maintenir en permanence chaque fois que vous aurez besoin de vous connecter à l’application et d’accéder à vos données. Pour authentifier votre accès aux données, nous vous enverrons un SMS contenant un code qui vous permettra de vous connecter en sécurité.

2. Mot de passe : pour renforcer le degré de sécurité et de protection de vos données, instantéLèVe contient un espace de création d'un mot de passe de connexion, que vous même aurait la possibilité de créer pour limiter l'accès à vos données à toute autre personne pouvant être en possession de votre portable, ce mot de passe sera uniquement accessible et modifiable par vous-même.

Aidez-nous à assurer la protection de vos Données. Pour cela, protégez votre mot de passe d'accès aux Services et maintenez à jour les informations relatives à votre compte. Ne partagez pas les identifiants de votre compte et n'accordez pas l'accès à votre compte à d'autres utilisateurs ou à votre enfant. En cas de partage de votre mot de passe avec une autre personne, aucune responsabilité ne sera prise en charge par le responsable de l'application instantéLèVe. En cas de perte de votre portable, nous recommandons à l'utilisateur d'appeler notre service de support pour pouvoir désactiver votre compte.

En cas d'oubli de votre mot de passe, veuillez de même appeler le service de support pour pouvoir vous permettre de le renouveler, comme l'application vous permet de vous déconnecter à tout moment selon votre programme d’utilisation, dans l'espace de vos réglages, vous pouvez déconnecter votre compte en fournissant votre mot de passe, ainsi une possibilité de 10 essais vous est donnée en cas d'un mauvais mot de passe, une fois que vous atteignez 10 essais, vous ne pouvez plus utiliser votre compte jusqu'à ce que vous contactez le service de support pour vous aider à débloquer votre compte.

Pour utiliser notre Application et nos Services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être parent ou responsable d’un élève. 1. Vos données : En recevant l’ensemble de données liées à vos enfants dans leurs écoles, nous déclinons toutes responsabilité sur la perte de ces dernières de nos votre compte parent, vous devez donc ne pas supprimer les données de l’application dans les paramètre du logiciel de l’application instantéLèVe, ni moins désinstaller l’application dans pour autant conserver une copie des toutes vos données.

Le logiciel (L’application) Certains de nos Services vous permettent de télécharger le logiciel client (le "Logiciel"), qui peut être manuellement ou automatiquement mis à jour. Tant que vous respectez les présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de notre logiciel, dans le seul but de vous permettre d'accéder aux Services.

Dans la mesure où certains composants du Logiciel peuvent être offerts sous licence Open Source, nous mettrons ladite licence à votre disposition et les conditions de cette licence peuvent l'emporter expressément sur certaines des présentes Conditions. Sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la loi, vous acceptez de ne pas procéder à la rétroingénierie ou à la décompilation du logiciel, du code source, des Services, ni de tenter de le faire ou d'aider quiconque à le faire pour de fin de piratage.

Nos Données L’ensemble des Services sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois étrangères. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l'égard des Services, des contenus appartenant à d'autres personnes sur les Services, des marques, des logos et d'autres caractéristiques de marque instantéLèVe.

Droit d’auteur Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons de respecter la nôtre, Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu présumé constituer une violation du droit d'auteur et de désactiver ou bloquer les comptes des contrevenants récidivistes.

Résiliation Tout utilisateur est libre de cesser d'utiliser notre Application quand il le désire. En revanche, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services avec préavis seulement si :
- vous ne respectez pas nos Conditions d’utilisation ci-présentes,
- Votre utilisation ou vos données ne sont pas conformes aux règles d’utilisations acceptables,
- Vous n’avez aucun élève associé à votre numéro de téléphone.

Nous vous préviendrons à l'avance dans un délai raisonnable au numéro de téléphone ou à l'adresse e-mail associée à votre compte pour vous permettre d’être en règles avec nos conditions d’utilisations, afin de continuer à bénéficier de nos services. Si, après réception de cette notification, vous ne prenez pas les mesures demandées, nous suspendrons ou résilierons votre accès aux Services.

Si vous ne recevez pas de notification avant la résiliation, il pourra s’agir de :
- Vous avez commis une violation substantielle des présentes Conditions ;
- Votre violation risquerait d'engager notre responsabilité ou de compromettre notre capacité à bien fournir nos services à nos autres utilisateurs ;
- La loi nous l'interdit.

Interruption des Services Nous pouvons interrompre les Services en cas de circonstances brusques échappant à notre contrôle, ou dans la mesure où nous devons nous conformer à une obligation légale.
Dans ce cas, nous vous en informerons à l'avance dans un délai raisonnable, pour vous permettre de conserver vos données en dehors de notre logiciel.

Loi applicable Les présentes Conditions sont régies par les lois Congolaises. Cependant, dans certains pays la législation exige que les contrats soient régis par les lois nationales du pays de l’utilisateur.

Intégralité du contrat Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et instantéLèVe concernant l'objet des Conditions, annulent et remplacent tout autre accord ou condition antérieur ou actuel applicable à l'objet des présentes Conditions. Les présentes Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire pour les tiers.

Renonciation, divisibilité et cession Si instantéLèVene fait pas appliquer une disposition, cela ne constitue pas une renonciation de son droit de la faire appliquer ultérieurement. Si une disposition s'avère inapplicable, les dispositions restantes des Conditions resteront en vigueur, et une disposition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions, et une telle tentative sera considérée comme nulle et non avenue.

Mises à jour Nous pouvons modifier ou réviser les présentes Conditions dans le but :
- des certaines modifications législatives ;
- des nouvelles exigences réglementaires ;
- des améliorations apportées à nos Services.

Si une mise à jour affecte votre utilisation des Services ou vos droits en tant qu'utilisateur, nous vous informerons avant sa date d'entrée en vigueur en vous envoyant un SMS à votre numéro de téléphone, ou un e-mail à l'adresse associée à votre compte ou via une notification au sein du produit.
Ces conditions mises à jour entreront en vigueur au moins 30 jours après la date de son avertissement. Si vous n'acceptez pas nos mises à jour, veuillez Supprimer votre compte parent avant leur date d'entrée en vigueur.

En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions mises à jour.